J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00099

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil

NOR : EQUA0301858A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;

Vu le décret no 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes, modifié par le décret no 99-780 du 6 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil ;

Vu la convention de concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil du 16 avril 2002,

Arrêtent :


Article 1


L'avenant no 1 du 22 décembre 2003 à la convention de concession susvisée est approuvé.

Article 2


Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il peut être consulté au siège du syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (aérodrome de Valence-Chabeuil, 26120 Chabeuil).

Article 3


Les frais de publication seront à la charge du syndicat mixte de l'aérodrome.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

C. Azam

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

T. Francq

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud